CONDITIONS D'UTILISATION

VUE D'ENSEMBLE

Ce site Web est exploité par Enecta. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Enecta. Enecta propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées dans les présentes et/ou disponibles par hyperlien.

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. .

SECTION 1 - TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge mineure d'utiliser ce site.

Le transporteur se chargera de vérifier l'âge du destinataire de l'envoi lors de la livraison du produit.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun vers ou virus ou tout code de nature destructive.
Un manquement ou une violation de l'une ou l'autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison et à tout moment.Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers- partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - GARANTIE DES PRODUITS OU SERVICES
Tous les produits Enecta sont couverts par une garantie de 2 ans. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de l'écran de votre ordinateur, quelle qu'en soit la couleur, sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consulter s'il vous plait notre Politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de l'utilisation que vous faites d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par l'entremise du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité à l'égard du matériel ou des sites Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de la tierce partie et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre communication de données personnelles à travers la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu:
(a) à des fins illégales;
(b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux;
(c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État;
(d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, diffamer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, site Web ou Internet associé;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers;
(i) spammer, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Enecta, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre l'utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout la perte ou les dommages de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Enecta et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris raisonnable les honoraires d'avocat, effectués par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Corantijnstraat 5 Amsterdam NL 1058DA.

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une commission de règlement des litiges de consommation

 

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par courriel info@enecta.com

 

ARTICLE 21 - DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les jours 30 sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire au-delà des jours 30 à compter du jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, la possession matérielle du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Enecta BV - Corantijnstraat 5 - Amsterdam NL 1058DA, wecare@enecta.com, numéro de téléphone : +31 62 442 43 63) de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire ( par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail ou le formulaire sur la page dédiée, accessible à l'adresse https://www.enecta.com/pages/return-and-refund).

Pour respecter le délai d'annulation, il vous convient.

 

Effets du retrait

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).


Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de tout bien fourni, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard le
– (a) 14 jours après le jour où nous recevons de votre part les marchandises fournies, ou
- (b) (si avant) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné les marchandises, ou
- (c) si aucune marchandise n'a été livrée, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Aucun frais ne vous sera facturé suite au remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou que vous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.

Si vous exercez le droit de rétractation, les paiements que vous avez effectués en notre faveur dans le cadre de la commande concernée seront remboursés, y compris les frais de livraison pour une livraison standard. Cependant, les éventuels frais de livraison supplémentaires pouvant être appliqués du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent (et plus cher) que la livraison standard que nous proposons ne seront pas remboursés.

Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manutention autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.